A.S.B.L.
"SOCIETE BELGE DES LOGOPEDES
UNIVERSITAIRES."
STATUTS
Entre les soussignés, Membres fondateurs:
BACHY-LANGEDOCK Noëlle
CERFONTAINE Michel
CHARLIER Brigitte
MORSOMME-DELFORGE Dominique.
de PARTZ Marie-Pierre
DE BACKERLGENNART Sabine
JACQUEMIN-MARCHAL Anne
PIERART Bernadette
Tous de nationalité belge, et au moins licencié
en logopédie.
Il a été convenu de créer une association sans
but lucratif dont les statuts ont été établis, conformément à la loi du
27 juin 1921, ainsi qu'il suit:
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET
1. Dénomination
Article 1er
Il est constitué une association sans but
lucratif appelée Société belge des logopèdes universitaires
2. Siège
Article 2:
L'association a son siège dans la région de
Bruxelles- Capitale. Le siège est actuellement fixé AVENUE DES GERANIUMS,
17 à 1150 BRUXELLES.
Le siège peut être transféré dans tout autre
lieu par simple décision du conseil d'administration.
L'association exerce son activité à travers
tout le pays.
3. Objet
Article 3:
L'association a pour objet:
1. L'organisation d'activités scientifiques et
la stimulation des échanges scientifiques nationaux et internationaux.
2. Le développement et la promotion des
intérêts professionnels des logopèdes universitaires,
3. La défense légale de l'exercice
professionnel et l'aide à la décision politique les concernant.
4. Le maintien d'une référence morale en
matière d'éthique professionnelle.
TITRE II - DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
1. Nombre
Article 4:
Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois.
2. Qualité de membre
Article 5:
A. Admission:
1° L'admission des nouveaux membres effectifs
et adhérents est décidée par le conseil d'administration.
2° Les membres effectifs sont licenciés en
logopédie.
3° Les membres adhérents sont de niveau
universitaire ou en cours de formation universitaire.
4° Les membres d'honneur sont admis sans
condition de profession.
B. Perte de la qualité de membre:
1° La qualité de membre se perd par décès,
démission, exclusion ou incapacité civile.
2° Tout membre peut se retirer de l'association
en adressant, par écrit, sa démission au président du conseil
d'administration.
3° Le membre effectif ou adhérent qui cesse de
faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds social et ne
peut réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations
qu'il a versées ou fournies.
3. Droits et obligations des membres
Article 6:
Les membres effectifs et adhérents s'engagent à
respecter les buts et les statuts de l'association.
Article 7:
Afin d'assurer l'organisation et le bon
fonctionnement de l'association, chaque membre effectif ou adhérent
verse annuellement et avant la fin du premier trimestre de l'année
civile une cotisation dont le montant est déterminé par l'Assemblée
générale, sur proposition du conseil d'administration. Le taux maximum
des cotisations est fixé à 3000 francs belges.
TITRE III - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 8:
L'Assemblée générale se compose des Membres de
l'association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à
l'Assemblée générale.
Article 9:
Les membres effectifs et adhérents sont
convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Les convocations sont faites par lettre, missive ou
par tout autre moyen accepté par l'Assemblée générale, adressées quinze
jours avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du
jour. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres
effectifs et adhérents doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée
générale est autorisée à statuer le cas échéant sur un point qui n'est
pas à son ordre du jour si elle l'estime nécessaire.
Article 10:
L'Assemblée générale se réunit de plein droit
une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile et chaque
fois que le conseil d'administration le juge utile, au siège social ou à
l'endroit désigné par la convocations Elle sera également convoquée
lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. La demande
devra être adressée au Président du Conseil d'administration.
Article 11:
L'Assemblée générale intervient dans les actes
majeurs de l'association et définit les grandes orientations de son
action. Relèvent de la compétence de l'Assemblée générale, les objets
suivants:
1° l'adoption de l'ordre du jour;
2° l'adoption du rapport d'activités;
3° la fixation du montant des cotisations;
4° l'approbation des budgets et des comptes;
5° la nomination des administrateurs;
6° la révocation des administrateurs;
7° la modification des statuts;
8° la dissolution de l'association;
9° la liquidation des avoirs de l'association.
Article 12:
Chaque membre effectif dispose d'une voix à
l'Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix des membres présents effectifs ou représentés à l'aide d'une
procuration écrite. En cas de parité de voix, celle du Président est
prépondérante.
Article 13
Dans les cas visés au 60 à 90 de l'article 11,
l'assemblée ne peut délibérer que si elle réunit les deux tiers de ses
membres effectifs et une décision ne peut être adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du Président
est prépondérante.
Article 14:
L'Assemblée générale est présidée par le
président du conseil d'administration ou, à défaut, par le
vice-président. Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites
dans un registre tenu au siège social et signées par le président et le
secrétaire ou trésorier.
TITRE IV - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 15:
L'association est administrée par un conseil
nommé par l'Assemblée générale.
Il est composé d'au moins 3 membres effectifs
avec un maximum de 7, élus pour un terme de deux ans ; les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 16:
En cas de vacance d'une place d'administrateur,
l'Assemblée générale procède dés sa prochaine réunion à la désignation
d'un nouvel administrateur, qui achèvera le mandat de celui qu'il
remplace.
Article 17:
Le conseil élit parmi ses membres un président,
un vice- président, un secrétaire et trésorier. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18:
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est
convoqué par son Président. Il se réunit au minimum minimorum. Il doit
être réuni à la demande d'un tiers des administrateurs.
Article 19:
Les décisions du conseil d'administration sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En
cas d'équivalence des voix, celle du président est prépondérante. Le
procès-verbal rédigé par le secrétaire, est communiqué aux membres du
Conseil d'administration.
Article 20:
Les délibérations sont constatées par des
procès verbaux, rédigés par le secrétaire et communiqués aux membres du
Conseil d'administration, inscrits sur un registre tenu au siège social
et signés par les administrateurs présents.
Article 21:
Le conseil d'administration a les pouvoirs les
plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et représente
celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce
qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée générale par la loi ou
par les statuts, rentre dans la compétence du conseil.
TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATI N
Article 22:
Les ressources sont constituées par ',les
éventuels produits des activités de l'association" soit: - les
cotisations des membres;
- les activités de l'association;
- les libéralités et legs;
- les subventions publiques et privées.
TITRE VI - BUDGETS ET COMPTES
Article 23:
L'exercice social est clôturé chaque année le
31 décembre.
Article 24:
Le conseil d'administration est tenu de
soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée générale le compte
de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
TITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS,
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 25:
Toute modification des statuts, la dissolution
de l'association, ainsi que la liquidation de l'association, ne peuvent
être décidées que par l'Assemblée générale. Le conseil d'administration
porte à la connaissance des membres effectifs de l'association, au moins
deux mois à l'avance, la date de l'Assemblée générale qui statue sur ces
propositions. La convocation doit comporter l'ordre du jour de la
séance, ainsi que le texte des décisions proposées. L'Assemblée générale
ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres
effectifs sont présents ou représentés à l'aide d'une procuration
écrite. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des
votes.
Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint,
l'Assemblée générale est à nouveau convoquée dans les mêmes conditions
que ci-dessus endéans les 15 jours effectifs, et peut alors délibérer
valablement quelque soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés. L'éventuelle modification de l'objet social doit faire
l'objet d'une décision prise à l'unanimité.
Article 26:
En cas de dissolution de l'association,
l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur
compétence et après avoir acquitté le passif, décide la destination des
biens et valeurs de l'association dissoute, en veillant à ce que la
destination des biens et valeurs réponde autant que possible au but pour
lequel l'association a été créée.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 27:
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents
statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin
1921.
Fait à Bruxelles et signé en 1994.